PMA !

Beaucoup de travail en perspective pour les juges et les psys

Bien entendu, tout projet, et a fortiori toute nouveauté, entraîne toujours son lot de problèmes, et ce n’est pas pour cela qu’il faut ne rien faire. 

La particularité de cette nouveauté-là est que les problèmes ne retomberont pas seulement sur les personnes qui auront décidé de s’engager, en toute connaissance de cause, mais aussi sur les enfants, qui seront déchirés entre les adultes qui se disputeront et qui, tous, auront de bons arguments à faire valoir. 

Entre les enfants qui demanderont laquelle des deux mamans a apporté son ovule, où est le monsieur qui a donné son spermatozoïde, pourquoi l’une de leurs mamans a accouché d’eux, les ont allaités, leur ressemble beaucoup et l’autre pas du tout mais qui pourtant sont toutes deux leur mère, les hommes pris de remords qui voudront connaître leur enfant mais qui ne figureront nulle part dans les papiers, les mères qui devront payer des pensions alimentaires et donner une part d’héritage à des enfants qu’elles n’auront jamais portés, et les enfants qui seront frères et sœurs à part entière avec les deux mêmes mères, mais qui n’auront aucun trait commun, il risque d’y avoir bien des incompréhensions, des angoisses, des sentiments d’injustice. 

Il est vrai que la situation actuelle est déjà terriblement compliquée et qu’un nombre important d’enfants vivent des drames familiaux. 

Jean-Marc Dupuis

PMA !

Beaucoup de travail en perspective pour les juges et les psys 😰

Bien entendu, tout projet, et a fortiori toute nouveauté, entraîne toujours son lot de problèmes, et ce n’est pas pour cela qu’il faut ne rien faire.

La particularité de cette nouveauté-là est que les problèmes ne retomberont pas seulement sur les personnes qui auront décidé de s’engager, en toute connaissance de cause, mais aussi sur les enfants, qui seront déchirés entre les adultes qui se disputeront et qui, tous, auront de bons arguments à faire valoir.

Entre les enfants qui demanderont laquelle des deux mamans a apporté son ovule, où est le monsieur qui a donné son spermatozoïde, pourquoi l’une de leurs mamans a accouché d’eux, les ont allaités, leur ressemble beaucoup et l’autre pas du tout mais qui pourtant sont toutes deux leur mère, les hommes pris de remords qui voudront connaître leur enfant mais qui ne figureront nulle part dans les papiers, les mères qui devront payer des pensions alimentaires et donner une part d’héritage à des enfants qu’elles n’auront jamais portés, et les enfants qui seront frères et sœurs à part entière avec les deux mêmes mères, mais qui n’auront aucun trait commun, il risque d’y avoir bien des incompréhensions, des angoisses, des sentiments d’injustice.

Il est vrai que la situation actuelle est déjà terriblement compliquée et qu’un nombre important d’enfants vivent des drames familiaux.
La question est de savoir si cette réforme va vraiment améliorer cette situation.
À moins que ça n’en soit pas le but…

Jean-Marc Dupuis

Commentaire de Pierre :

Et voila un pas de plus dans la décadence !
La société s'est tellement éloignée de DIEU qu'un retour n'est mème pas envisageable !

Bébé à vendre !

Un bébé vendu sur Internet en Belgique 

 Un couple belge cherche désespérément à récupérer le bébé dont il avait imprudemment confié la conception et la gestation à une mère porteuse indélicate. Peu avant le terme de sa grossesse, cette dernière avait fait croire à ses commanditaires que le foetus était mort. Avant de revendre l'enfant, avec bénéfices à la clé, à un couple de Hollandais stérile. Révélé lundi par un quotidien flamand, ce fait divers sordide plonge la Belgique en émoi et suscite, de la part des partis politiques, une avalanche de propositions législatives, destinées à combler le vide juridique entourant le statut des mères porteuses.

C'est en avril 2004 qu'An Blomme, une jeune femme célibataire, avait conclu avec Bart Philtjens et sa compagne, Geertruit Praet – un couple belge vivant dans le nord du pays – un étrange contrat tacite. Moyennant le versement de 10 000 € – au titre des frais médicaux et dédommagements liés à la grossesse – elle acceptait de porter l'embryon, conçu par insémination artificielle, d'ovocytes fécondés grâce au sperme de Baart. Avant de céder au couple, neuf mois plus tard, un joli bébé. Cet épilogue ne se produira jamais.

Après sept mois de grossesse, An Blomme se met brusquement en quête, via Internet, de nouveaux parents d'adoption, mieux disant sur le plan financier. Un couple d'homosexuels belge se présente alors. Mais, flairant la cupidité de la vendeuse d'enfants, il renonce rapidement. Ce sera finalement un couple néerlandais qui, moyennant 15 000 € cette fois, remportera les enchères.

 Il ne reste plus qu'à la mère porteuse à abuser les premiers donneurs d'ordre, en inventant un monstrueux mensonge. Le 13 janvier, elle envoie à Bart et Geertruit un e-mail catastrophé : «A cause du stress, j'ai perdu l'enfant. Le bébé est mort.» Dix jours plus tard, elle accouche d'une petite Donna et entame aussitôt les procédures d'adoption au profit du couple néerlandais.

Pour sa part, le couple belge a rapidement découvert la supercherie, mais se retrouve aujourd'hui dépourvu : leurs concurrents hollandais n'ont pas l'intention d'abandonner leur nourrisson ; pire, le contrat signé avec la mère biologique n'a aucune valeur juridique. «Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il est désormais nécessaire de légiférer sur les mères por teuses», souligne-t-on au ministère de la Justice.

Pierre Avril

Source : Le Figaro

Des enfants sans père !

Créera-t-on des enfants sans père ?


De quoi s'agit-il ?
 
La PMA pour les femmes est un abus de langage car, y compris avec l'assistance de la médecine, une femme ne procrée ni seule ni avec le concours d'une autre femme : la PMA envisagée est, plus précisément, l'insémination par des donneurs anonymes de femmes dont le projet d'enfant n'inclut aucun homme.

Pour l'enfant, principal intéressé et pourtant grand absent des débats, ces PMA sont des procréations sans père : la PMA pour les femmes réalise l'effacement du père. La branche paternelle de l'enfant est rendue vacante, le cas échéant pour permettre à une deuxième femme, la conjointe de la mère, de réaliser son désir d'enfant.
Ces conceptions d'enfants délibérément privés de père réalisent une grave injustice à l'égard de l'enfant et posent une question toute simple : est-il important d'avoir un père, ou pas ? Est-il légitime de priver délibérément un enfant de père pour satisfaire le désir d'autrui ?

Ce qui s'annonce n'a rien d'anodin : le comité d'éthique lui-même reconnait qu'il s'agit là d'une « nouveauté anthropologique » et que demeurent des points de butée, autrement des questionnements non résolus, qui concernent « le rôle comme la définition du père » mais, aussi, « la différence de situation entre les couples de femmes et les femmes seules, la question de la rareté des ressources biologiques et des risques de marchandisation que celle-ci entraîne, la limite entre le pathologique et le sociétal ».
Le seul fait que ces techniques organisent la conception d'enfants sans père ne devrait-il pas suffire à y renoncer ? Quelques confusions soigneusement entretenues peuvent pourtant susciter des hésitations. Il est donc utile de clarifier quelques points afin que chacun réalise ce que signifient ces pratiques pour les enfants et pour la société et éclairer les décisions à venir de nos gouvernants et parlementaires.

Conception sans père = méconnaissance des droits de l'enfant

L'enfant a des droits qui sont notamment proclamés par la Convention internationale des droits de l'enfant de l'ONU, ratifiée par la France en 1990 et dont l'article 7 pose le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d'être élevé par eux ».
Comment ne pas voir qu'un procédé qui organise délibérément l'effacement du père méconnait ce droit ? Les droits de l'enfant ne sont pas de belles paroles mais des engagements contraignants pour l'Etat : ces PMA sans père seraient des bombes à retardement car les enfants demanderont un jour des comptes sur cette branche paternelle non seulement vacante mais effacée.
N'y a-t-il pas suffisamment d'enfants privés de père par les malheurs de la vie ? Est-ce le rôle de la loi d'en rajouter en organisant cette privation ?

Accueillir une situation n'est pas l'organiser

Il est vrai que des femmes trouvent depuis toujours les moyens d'avoir des enfants seules (une aventure avec un homme, une insémination artisanale par un ami....).
Cependant, si l'Etat n'a pas à s'immiscer dans les choix que peuvent faire les personnes dans le cadre de leur vie privée, il est cette fois sollicité pour apporter son concours à la conception de ces enfants sans père et il a la responsabilité de prendre en considération les droits de tous, à commencer par ceux de l'enfant.

Dès lors que la société est donc sollicitée, chaque citoyen a le droit de s'exprimer pour refuser que la loi organise la conception d'enfants sans père. Il est en effet tout à fait différent d'accueillir une situation, par exemple celle d'une femme mère célibataire, ou d'une femme élevant son enfant avec une autre femme, et de provoquer cette situation, la susciter, l'organiser.

Des femmes vont à l'étranger se faire inséminer

En particulier, le fait que des femmes choisissent d'aller à l'étranger se faire inséminer ne suffit pas à mettre l'Etat français devant le fait accompli. En Espagne, où des femmes françaises vont se faire inséminer, une femme de 68 ans a bénéficié de la PMA pour avoir un enfant. Il est encore possible dans ce pays pour une femme d'être inséminée par les gamètes d'un défunt, pour concevoir un orphelin : allons-nous légaliser toutes ces pratiques en France, sous prétexte que seuls ceux qui en ont les moyens peuvent se les payer en Espagne ?

La parenté ne se réduit pas à une relation d'éducation

Avec la PMA sans père, la filiation se trouverait déconnectée de sa référence à l'engendrement de l'enfant pour reposer sur le projet parental des femmes, leur engagement, leur volonté.
Il n'est certes pas indispensable que les parents d'un enfant soient ceux qui l'ont engendré car, si l'engendrement de l'enfant auquel renvoie la filiation est le plus souvent biologique, il peut être aussi seulement symbolique : à défaut d'avoir été engendré par ses parents, l'enfant se pense comme tel, se représente comme tel. C'est notamment le cas des enfants adoptés.

Mais, pour que le schéma symbolique de la filiation puisse se mettre en place, encore faut-il que les parents offrent à l'enfant un schéma cohérent au regard des exigences de la biologie pour l'engendrement. Or, deux femmes ne peuvent indiquer à l'enfant son origine, pas même symbolique, quelles que soient par ailleurs leurs qualités affectives et éducatives qui ne sont pas en cause.
Les parents ne sont pas seulement des éducateurs : leur statut de parent indique à l'enfant son origine. Le fait que deux femmes puissent élever un enfant n'est pas en question : à ce compte-là, trois femmes peuvent aussi éduquer un enfant : allons-nous aussi ouvrir la PMA au projet parental de trois femmes ?

L'orientation sexuelle des intéressés n'est pas en cause

Le comité d'éthique et les promoteurs de la PMA pour les femmes s'appuient sur une idée erronée de l'égalité selon laquelle les femmes célibataires ou homosexuelles seraient discriminées par rapport aux femmes en couple avec un homme qui ont le droit, elles, de bénéficier de la PMA.
Mais, tout d'abord, précisons que les couples homme/femme n'ont pas droit à la PMA : celle-ci ne concerne que les couples concernés par un problème médical d'infertilité. Les couples fertiles homme/femme ne sont pas discriminés pour autant, pas plus que les femmes célibataires ou en couple de femmes.

Ensuite, contrairement à ce qui est prétendu, l'orientation sexuelle des intéressées n'est pas en cause : une femme célibataire en désir d'enfant n'est pas nécessairement homosexuelle, et deux femmes hétérosexuelles pourraient elles aussi penser à mener un projet d'enfant, à défaut d'homme candidat à la paternité dans leur entourage. La réponse du droit ne peut qu'être la même pour tous : la réalisation des désirs trouve sa limite dans le respect des droits d'autrui, en l'occurrence de l'enfant. Or, une conception qui écarte délibérément et définitivement le père de l'enfant porte atteinte aux droits de ce dernier, quelle que soient les tendances sexuelles des demandeuses.

L'égalité ne signifie pas de traiter tout le monde de la même manière, ce qui peut au contraire se révéler très injuste, mais seulement ceux qui sont dans la même situation ou des situations équivalentes. Or, au regard de la procréation, un couple homme/femme n'est pas dans une situation équivalente à celle d'une femme seule ou d'un couple de femmes. L'assistance à la procréation offerte par la médecine à un couple homme/femme n'entraine aucune inégalité à cet égard.

L'amour destiné à l'enfant ne justifie pas l'effacement du père

Il est acquis que les femmes demandeuses de PMA n'ont que de bonnes intentions à l'égard de l'enfant auquel beaucoup d'amour est promis. Mais l'amour ne justifie pas tout, et en particulier ne justifie pas de priver un enfant de père.
L'amour destiné à l'enfant ne remplacera pas ce manque objectif de lignée paternelle et n'est d'ailleurs pas sans ambiguïté : « nous allons t'aimer tellement que nous commençons par te priver de père, pour te garder pour nous ».
Finalement, alors qu'une fausse égalité sert de prétexte pour revendiquer la PMA pour les femmes, cette pratique instaure une inégalité cette fois-ci bien réelle entre les enfants qui auront le droit d'avoir un père et ceux qui en seront privés, privation organisée et planifiée par la loi !

La marchandisation du corps

La PMA pour les femmes suscite encore un certain nombre de difficultés importantes même si secondaires eu égard au problème principal qui demeure l'effacement du père.
Ainsi, il est de notoriété publique que les dons actuels de sperme ne suffisent pas à réaliser les PMA demandées au sein des couples homme/femme infertiles. La PMA pour les femmes aggraverait cette « pénurie ». La société aurait donc le choix entre :

    Renoncer à la gratuité et passer à la vente de sperme pour encourager le don devenu vente. Outre la remise en cause de ce principe fondamental de la bioéthique qu'est la gratuité (si les gamètes peuvent être vendus, pourquoi pas les organes ?), la vente de sperme comporte le risque d'une multiplication des enfants issus d'un même vendeur dès lors que la fourniture de sperme devient un revenu. On assisterait par ailleurs à l'émergence d'un marché parallèle pour obtenir des gamètes à moindre prix ou, au contraire, des gamètes haut de gamme de donneurs présentant certaines caractéristiques (QI, études supérieures).
    
    Maintenir la gratuité mais, alors, le manque de gamètes s'aggravera et empêchera de répondre aux demandes fondées sur une infertilité médicale, tandis que se développera également un marché parallèle pour compenser le manque de gamètes disponibles par les voies légales.

La PMA pour les femmes ouvre à la PMA de convenance

Certains pensent que la PMA pour les femmes serait la dernière revendication en matière de procréation pour atteindre une situation satisfaisante pour tous. Il n'en est rien.
Aujourd'hui, en droit français, la PMA poursuit un objectif thérapeutique, à savoir compenser une infertilité pathologique. Elle ne peut donc concerner que des couples homme/femme, vivants et en âge de procréer, car l'incapacité à procréer des personnes seules, en couple de même sexe, ou trop âgées pour enfanter, voire décédées n'a rien de pathologique : elle est naturelle et n'a pas vocation à être compensée par la médecine.

Permettre l'insémination de femmes non stériles signifierait renoncer à ce critère thérapeutique et, alors, tout le monde devrait avoir accès à la technique, y compris les femmes en couple avec un homme, qui ne souffrent pas d'infertilité mais préfèrent passer par la PMA pour des raisons diverses, par exemple sélectionner des embryons exempts d'un certain nombres de maladies ou présentant certaines caractéristiques recherchées.
La société doit s'interroger : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d'exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation ?

Après la PMA, la GPA


Le président de la République a annoncé la PMA pendant sa campagne mais a promis qu'il n'y aurait pas de GPA. Une telle promesse n'est en rien une garantie. Rappelons que le comité d'éthique s'était prononcé contre la PMA pour les femmes en 2005 pour de très bonnes raisons toujours valables et qui ne l'ont pas empêché de passer outre en 2017.

Sur le fond, à partir du moment où l'on revendique une égalité mal comprise entre couples homme/femme et femmes au regard de la PMA, cette même notion tronquée d'égalité conduira à justifier la PMA par la soi-disant inégalité subie par les hommes par rapport aux femmes.
Autrement dit, à partir du moment où on accepte de mettre de côté les droits de l'enfant, concrètement d'effacer une branche de sa filiation, la branche paternelle, pour réaliser le désir des femmes, pourquoi ne pas effacer la branche maternelle, pour réaliser cette fois le désir des hommes ?

Conclusion

Les Français favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires seraient-ils toujours du même avis si la question était posée du côté de l'enfant : pensez-vous que la loi doive organiser la conception d'enfants privés de père ?
Que chacun se pose à lui-même la question : est-ce que j'aimerais être issu d'un donneur et n'avoir jamais eu de père ?
Des enfants sans père, il y en a. On connait leur manque, leurs difficultés, leur souffrance. Ce n'est pas à la loi d'organiser cette privation et cette souffrance.

La PMA sans père n'est pas une fatalité : l'avis du CCNE n'oblige personne et cet avis alerte sur de nombreux obstacles non résolus qui s'opposent à la PMA sans père. Il est encore temps d'expliquer, alerter nos députés, afin que le législateur puisse remplir son rôle de gardien des droits de tous et, en particulier, des enfants en posant des limites aux désirs dont ces enfants sont l'objet.