« Droit à la vie » !

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU révise actuellement la définition du « droit à la vie » en droit international. Il envisage d’imposer à tous les États la légalisation de l’avortement, du suicide assisté et de l’euthanasie au nom même du droit à la vie !

Les lobbys de la culture de mort sont en passe de remporter une victoire décisive, dans la plus grande discrétion. Le texte final sera adopté dans les prochains mois. Il est encore possible de stopper cette manœuvre. Soutenez l’action de l’ECLJ auprès du Comité en cosignant le mémoire qu’il lui a remis et en partageant cette alerte.

Pourquoi est-ce grave ?

Ce Comité, qui rassemble 18 experts, est chargé de rédiger une interprétation officielle des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Cette interprétation, appelée « observations générales », a une grande autorité sur les législateurs et les juridictions nationales car ce Comité a aussi le pouvoir de « juger » les États quant à leur respect de ce traité.

Le projet d’observations générales affirme que l’accès à l’avortement est un droit au titre de l’article 6 du Pacte, alors même que celui-ci stipule que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ».

Ce faisant, le projet d’observations générales dénie toute protection à la vie humaine avant la naissance et pousse les 168 États-parties au Pacte à légaliser l’avortement à la demande. Le texte ne pose aucune condition réelle ni délai au « droit » d’accès à l’avortement qui devrait être disponible dès lors que la poursuite de la grossesse « causerait pour la femme une douleur ou une souffrance considérable » de nature « physique ou mentale ».

Plus encore, le projet condamne, sans les préciser, les critères que les États posent à l’accès légal à l’avortement en ce qu’ils seraient « humiliants ou déraisonnablement contraignants ». Le projet estime en outre que les États ont l’obligation de former les adolescents à l’usage de la contraception afin de préserver la santé des femmes contre les risques causés par l’avortement.

Dans une version antérieure de 2015, le texte reconnaissait au moins que les États peuvent adopter des mesures visant à protéger la vie humaine potentielle ou la dignité des enfants à naître. L’avortement demeurait ainsi une forme d’exception. Mais la majorité du Comité a décidé en mars 2016 de retirer toute référence à l’enfant, estimant, selon l’une de ses membres, « qu'il n'apparaissait pas nécessaire de mentionner le droit à la vie du fœtus », comme si la vie humaine ne commençait qu’avec la naissance !

Il faut cependant noter que ce texte ne reflète pas les convictions de tous les membres du Comité, loin de là ! Les discussions au sein du Comité montrent au contraire que ce projet est plutôt l’œuvre d’une minorité active. Il est donc possible d’en obtenir la modification.

Ce projet est gravissime car il renonce à reconnaître l’existence même de la vie humaine avant la naissance, la laissant sans protection face à l’avortement et à toutes les formes de manipulation et d’exploitation, notamment biotechnologiques. Il est aussi tristement révélateur de constater que le projet d’observations ne dit rien, ou presque, de la protection des femmes qui souhaitent donner naissance à leur enfant, ni de la santé infantile et encore moins de l’obligation des États de prévenir le recours à l’avortement.

Ce texte marque un recul grave de la protection du droit à la vie.