Si en France le recours à l’avortement est légal depuis 1975, la loi Veil est assortie d’une clause qui garantit au personnel soignant la liberté de refuser de pratiquer un avortement. « Il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer », avait déclaré Simone Veil à propos de l’« IVG » au moment du vote de la loi qui porte son nom.
D’après le lobby de l’avortement, la clause de conscience est aujourd’hui la principale menace qui pèse sur le recours à l’« IVG ». « La clause de conscience sur l’avortement, c’est une entrave aux droits des femmes et à leur santé, et un vrai danger à terme pour ce droit fondamental. En Italie, + de 70% des médecins refusent », a ainsi déclaré sur twitter la Présidente du Planning familial.
Plusieurs propositions de lois ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour retirer cette garantie reconnue aux médecins, mais toutes ont échoué. Une fois l’avortement devenu une « liberté » garantie par la Constitution, la tentation sera grande pour le législateur d’abroger dans la foulée la clause accusée d’être la principale entrave à l’exercice de ladite liberté. Si, malgré tout, le législateur s’abstenait d’agir, c’est le Conseil constitutionnel qui pourrait abroger la clause de conscience, en vertu du principe de la hiérarchie des normes qui interdit aux lois de contredire le texte constitutionnel.
Les médecins et sage-femmes objecteurs de conscience n’auront alors d’autre choix que de renoncer à l’exercice de leur art ou de s’exposer à des poursuites judiciaires. Des centaines de milliers de femmes pourraient donc perdre leur gynécologue et si elles le conservent, elles pourront être certaines que celui-ci est aussi un avorteur.
